Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Texte n° 4104
Amendement N° CL69 (Rejeté)
Publié le 17 mai 2021 par : Mme Ménard.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Au deuxième alinéa, les mots : « qui ne peut excéder » sont remplacés par les mots : « qui ne peut être inférieur à » ; ».
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de faire preuve de fermeté vis à vis des lieux de culte qui professent des principes qui menacent la sécurité des Français.
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