Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Texte n° 4104

Amendement N° CL85 (Rejeté)

(1 amendement identique : CL173 )

Publié le 17 mai 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« par une probabilité très élevée de récidive et ».

Exposé sommaire :

Comment peut être évaluée la probabilité très élevée de récidive ? Ce critère semble difficilement quantifiable.

À l'inverse, l'adhésion persistante à l'islamisme est plus facilement identifiable.

Il s'agit donc ici de restreindre les conditions à la seule adhésion persistante d'une idéologie incitant à la commission d'actes de terrorisme.

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