Gestion de la sortie de crise sanitaire — Texte n° 4105
Amendement N° CL86 (Rejeté)
Publié le 3 mai 2021 par : Mme Lorho.
Après la première occurrence du mot :
« la »,
rédiger ainsi la fin du titre du projet :
« prorogation de l’état d’urgence et des dispositifs qui lui sont affiliés ».
Exposé sommaire :
Ce projet de loi n'est qu'une nouvelle prorogation de l'état d'urgence, permettant au gouvernement de bénéficier des dispositifs exceptionnels mis en œuvre dans ce cadre. Cette situation, qui n'a d'exceptionnelle plus que le nom, doit être clairement énoncée : il s'agit d'une nouvelle prorogation de l'état d'urgence, ce que cet amendement souhaite explicitement indiquer.
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