Rémunération des agriculteurs — Texte n° 4134
Amendement N° CE248 (Adopté)
Publié le 11 juin 2021 par : M. Lamirault, M. Herth.
À l’alinéa 2, après le mot :
« propriétés »,
insérer les mots :
« , notamment en termes de sécurité sanitaire et de traçabilité ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à spécifier les propriétés des denrées alimentaires, afin de ne pas pénaliser une grande partie des productions françaises pour lesquelles le lien ne peut être prouvé sur le plan scientifique mais uniquement sur le plan qualitatif (par exemple pour le lait).
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