Rémunération des agriculteurs — Texte n° 4134
Amendement N° CE500 (Adopté)
Publié le 14 juin 2021 par : M. Besson-Moreau.
Compléter l’alinéa 21 par les mots :
« et les mots : « prennent en compte » sont remplacés par les mots : « sont définis en prenant pour socle » »
Exposé sommaire :
Cet amendement consacre les indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture et à l'évolution de ces coûts comme la "base" de la définition des critères et modalités de détermination et de révision du prix entre le producteur agricole et son premier acheteur.
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