Mesures d'urgence en faveur des intermittents de l'emploi — Texte n° 4138
Amendement N° 5 (Sort indéfini)
Publié le 11 juin 2021 par : Mme Lorho.
Proposition de loi N° 4138 pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi
Article 4
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec le premier amendement.
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