Gestion de la sortie de crise sanitaire — Texte n° 4141
Amendement N° 140 (Irrecevable)
Publié le 7 mai 2021 par : Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Cariou, M. Taché, M. Julien-Laferrière, M. Chiche.
Texte de loi N° 4141
Article 6 bis
I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« directement en lien avec le SARS-CoV-2 » .
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à donner pleine effectivité au dispositif proposé par le Gouvernement en évitant les situations où, pour éviter de perdre des journées de salaire, des personnes malades ne se sachant pas encore porteuses du virus SARS-CoV-2, iraient malgré tout sur leurs lieux de travail.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.