Gestion de la sortie de crise sanitaire — Texte n° 4141

Amendement N° 29 (Non soutenu)

Publié le 5 mai 2021 par : Mme Lorho, Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4141

Article 7

Supprimer les alinéas 1 à 9.

Exposé sommaire :

Le gouvernement s’est fait maître dans la gestion de notre pays par voie d’ordonnances. Il n’est absolument pas souhaitable que le gouvernement puisse s’arroger des compétences exceptionnelles pour gérer une situation sanitaire qui ne risque que de s’enliser.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.