Gestion de la sortie de crise sanitaire — Texte n° 4141

Amendement N° 59 (Rejeté)

Publié le 6 mai 2021 par : Mme Ménard, Mme Lorho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4141

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 1, substituer à la date :

« 31 octobre 2021 »,

la date :

« 14 juillet 2021 ».

Exposé sommaire :

Selon Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, grâce à la hausse de livraison de vaccins, l'Europe devrait atteindre l'immunité collective le 14 juillet 2021. Il convient donc de fixer le terme du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire au 14 juillet 2021, au lieu du 31 octobre 2021, afin d’obéir aux principes de stricte nécessité et de proportionnalité. L'application de ces deux principes est d'autant plus importante que cet article permet de suspendre un grand nombre de libertés fondamentales.

L'objectif de cet amendement est donc simple : quitter le régime d'exception que nous connaissons depuis un an le plus rapidement possible.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.