Gestion de la sortie de crise sanitaire — Texte n° 4141
Amendement N° 61 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 71 )
Publié le 6 mai 2021 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
Texte de loi N° 4141
Article 7
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« l’adaptation et ».
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de supprimer la possibilité pour le Gouvernement de prendre de nouvelles ordonnances pour accompagner la reprise de l'activité. Le Parlement doit de toute urgence retrouver son pouvoir de légiférer, c'est sa fonction et son devoir vis-à-vis des Français.
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