Amendement N° 225 (Irrecevable)

La crise sanitaire que nous traversons et les conséquences sociales et économiques qu’elle apporte ont montré l’importance cruciale de la lutte contre le harcèlement et les violences au travail.
La conférence générale de l'Organisation internationale du travail (OIT) a adopté le 21 juin 2019 la convention n° 190 sur la violence et le harcèlement.
Cette convention consacre le droit « de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, y compris de violence et de harcèlement fondés sur le genre ». Elle constitue ainsi le premier texte international contraignant en la matière.
La CNCDH a recommandé à la France de ratifier la Convention d’ici la fin 2020.
Alors que le Ministre du Travail a réitéré l’engagement de le France de ratifier la convention à plusieurs reprises, il convient d’urgence de ratifier cette convention.
Cet amendement vise ainsi à engager la ratification par la France de la convention numéro 190 de l'Organisation internationale du travail relative à la violence et au harcèlement, adoptée à Genève le 21 juin 2019.
Cette ratification s’accompagnera opportunément d’avancées budgétaires et législatives visant à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, qui reste un fléau dans notre pays.