Confiance dans l'institution judiciaire — Texte n° 4146

Amendement N° 635 (Non soutenu)

Publié le 14 mai 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4146

Titre

À l’intitulé du projet de loi, substituer aux mots :

« pour la confiance dans »

les mots :

« visant à réformer »

Exposé sommaire :

La confiance dans l'institution judiciaire ne peut pas s'improviser à coup de petites mesures. La confiance pourra être rétablie le jour où la Justice pourra être rendue en des temps raisonnables. Une solution existe : augmenter les moyens de la Justice.

Même si le budget de la Justice a été augmenté de 8 %, là où la France consacre 69,5 euros par habitant pour la Justice, l'Italie en consacre 83,3, l'Espagne 92,6 et l'Allemagne 131,2. La France est en dessous de la moyenne des pays au PIB comparable à celui de la France.

Cette situation est incompréhensible à l'heure où la violence explose un peu partout en France.

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