Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 4149
Sous-Amendement N° 35 à l'amendement N° 32 (Irrecevable)
Publié le 21 juin 2021 par : Mme Ménard.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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