Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 4149
Sous-Amendement N° 36 à l'amendement N° 1 (Rejeté)
Publié le 21 juin 2021 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 4149 constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Article 1er (consulter les débats)
Au début de l'alinéa 4, substituer au mot :
« garantit »
le mot :
« favorise ».
Exposé sommaire :
La Constitution ne peut garantir la préservation de l'environnement. Elle n'en a pas les moyens et laisser penser le contraire serait au mieux une erreur et au pire un mensonge.
Au lieu de modifier la Constitution, il serait bon de passer des paroles aux actes.
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