Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 4149
Sous-Amendement N° CL20 à l'amendement N° CL18 (Rejeté)
Publié le 15 juin 2021 par : M. Leseul.
À l'alinéa 2, après le mot :
« préservation »,
insérer les mots :
« et l’amélioration constante ».
Exposé sommaire :
Il s’agit, par cet amendement , de renforcer la sécurité juridique et la protection durable de l’environnement.
La gestion d’un futur durable doit permettre de garantir que les acquis environnementaux ne soient pas remis en question. Le droit humain à l’environnement n’est effectif que s’il existe une garantie juridique.
Le principe d'amélioration constante protège les droits des générations futures.
Il s'agit d'un engagement concret et continu de la société pour un progrès permanent dans la protection et l’amélioration de l’environnement.
En inscrivant ce principe à l’article 1er de la Constitution, on renforce les exigences écologiques en créant des obligations positives pesant sur le législateur.
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