Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 114 (Rejeté)
Publié le 19 mai 2021 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 4154
Article 12 (consulter les débats)
Substituer aux alinéas 3 à 5 l'alinéa suivant :
« a) Après la seconde occurrence du mot : « départemental », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « composé dans les conditions prévues à l’article L. 1424‑5. Cet établissement est organisé en centres d’incendie et de secours qui peuvent être regroupés au sein de groupements, de compagnies, de sous-directions ou de pôles. » ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de clarifier les différentes organisation de SDIS possible et de préserver la distinction avec le corps départemental afin de mieux prendre en compte certaines disparités territoriales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.