Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154

Amendement N° 263 (Irrecevable)

Publié le 20 mai 2021 par : Mme Bazin-Malgras.

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Texte de loi N° 4154

Article 21

À l’alinéa 2, après le mot :

« sapeurs-pompiers »,

insérer les mots :

« et les bénévoles des associations agréées de sécurité civile ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à reconnaitre, encourager et intégrer les bénévoles de sécurité civile comme des acteurs à part entière de la sécurité civile Française en prévoyant que la qualité de pupille de la Nation soit reconnue aux enfants des bénévoles des associations agréées de sécurité civile participants aux opérations de secours déclenchées en cas crise majeure, tués pendant ces opérations ou décédés des suites d’une blessure reçue ou d’une maladie contractée ou aggravée du fait de ces opérations.

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