Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 346 (Non soutenu)
Publié le 20 mai 2021 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 4154
Article 4
Après le mot :
« services »
insérer les mots :
« locaux, départementaux ou territoriaux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vient préciser et mentionner les différents échelons de SIS.
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