Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 363 (Irrecevable)
Publié le 20 mai 2021 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 4154
Article 32
I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« Équipe de soutien et d’appui logistique du réseau associatif des sapeurs-pompiers »
III. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« Art L. 724‑14 A. – Les services d’incendie et de secours et le réseau associatif des sapeurs-pompiers peuvent instituer une équipe de soutien et d’appui logistique. Une convention fixe les conditions et modalités de sa création et de son fonctionnement. »
« Sous-section 2 ».
IV. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 25 :
« Sous-section 3 »
V. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 27 :
« Art. L. 724‑15. – À défaut d’avoir mis en place une équipe de soutien et d’appui logistique du réseau associatif des sapeurs-pompiers, les services d’incendie et de secours peuvent instituer une réserve citoyenne des services d’incendie et de secours, sur délibération de leur conseil d’administration. Cette délibération est prise après avis conforme du président de l’Union départementale des sapeurs-pompiers. »
VI. En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 29 :
« Sous-section 4 ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de repli visant à préserver les équipes de soutien et d’appui logistique du réseau associatif des sapeurs-pompiers, le cas échéant déjà mises en place. Il prévoit plusieurs modifications notamment atténuer la visibilité de ce dispositif, prévoir d'abord la possibilité de créer une équipe de soutien à défaut de laquelle la possibilité de la réserve pourra être envisagée. Il prévoit également une consultation préalable du réseau fédéral (UDSP)
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