Amendement N° 373 (Irrecevable)

Les volontaires représentent la très grande majorité des sapeurs-pompiers en exercice. Depuis quelques années, leur nombre est en baisse, le métier attire moins. Il est important de revaloriser le statut du pompier volontaire afin de redonner son attractivité à la fonction. C’est ce que fait l’article 23 de la proposition de la loi. Il faut cependant aller plus loin.
La loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 fixe les conditions et les modalités de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires. Cette loi n’a pas été modifiée depuis plusieurs années et, dès lors, plusieurs évolutions sont nécessaires.
Par cet amendement, je propose une de ces évolutions. Il convient de généraliser la prise en charge financière prise par le SDIS. En effet, actuellement, la prise en charge varie actuellement selon la taille de la commune. Il convient de supprimer ce seuil de 10 000 habitants afin que chaque sapeur-pompier qu’il soit volontaire, professionnel, titulaire ou stagiaire puisse être pris en charge financièrement par le SDIS dont il relève. Le seuil fixé par la loi de 1991 limite cette possibilité. Par cette évolution, on renforce l’attractivité du statut de volontaire chez les sapeurs-pompiers en leur offrant une garantie financière.