Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154

Amendement N° 398 (Non soutenu)

Publié le 21 mai 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4154

Article 38

Après les mots :

« marin‑pompier »

insérer les mots :

« civil ou militaire ».

Exposé sommaire :

L'objectif de cet amendement permet d'inclure tous les sapeurs-pompiers notamment les BSPP.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.