Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 430 (Rejeté)
Publié le 21 mai 2021 par : M. Gaultier.
Texte de loi N° 4154
Article 31 (consulter les débats)
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« une zone de défense et de sécurité, sous la responsabilité conjointe du représentant de l’État dans la zone et du directeur général de l’agence régionale de santé du département du chef-lieu de zone, qui en définissent le champ »
les mots :
« trois zones de défense et de sécurité, sous la responsabilité conjointe des représentants de l’État dans les zones et des directeurs généraux des agences régionales de santé des départements des chefs-lieux de zones, qui en définissent les champs »
Exposé sommaire :
Trois zones de défense et de sécurité sont plus représentatives et l'expérience sera plus crédible que sur une zone.
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