Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 438 (Irrecevable)
Publié le 21 mai 2021 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 4154
Article 12
I. – Substituer à l’alinéa 9 les deux alinéas suivants :
« 2° L’article L. 1424‑5 est ainsi modifié :
« a) Les 2° et 3° sont ainsi rédigés : ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :
« b) Est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« « 4° Des personnels administratifs, techniques et spécialisés. » ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rappeler que les 11.200 personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) appartiennent au corps des sapeurs-pompiers dont ils partagent les valeurs et auprès desquels ils travaillent au quotidien au bon l’exercice de leurs missions.
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