Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 454 (Rejeté)
Publié le 21 mai 2021 par : Mme Dubré-Chirat, Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard.
Texte de loi N° 4154
Article 26 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Tous les professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sage femmes, infirmières, vétérinaires) qu’ils soient actifs, retraités ou inscrits dans la réserve sanitaire, qui s’engagent comme sapeur-pompier volontaires doivent cotiser à leurs ordres respectifs pour des questions de vérification de diplôme, compétences, sécurité et responsabilité.
Cet amendement propose de supprimer l’exemption de cotisation ordinale pour les professionnels de santé s'engageant comme sapeur-pompier volontaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.