Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 467 (Adopté)
Publié le 21 mai 2021 par : M. Paluszkiewicz.
Texte de loi N° 4154
Article 2 bis (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« confiance »,
insérer les mots :
« défini à l’article L. 1111‑6 du code de la santé publique ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle
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