Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154

Amendement N° 481 (Rejeté)

(12 amendements identiques : 4 24 48 163 176 214 238 362 397 450 490 631 )

Publié le 21 mai 2021 par : M. Minot.

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Texte de loi N° 4154

Article 32 (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le présent article crée une réserve citoyenne des SIS, pour renforcer le service public sur les interventions de grande ampleur. Depuis 2019, les fédérations de sapeurs-pompiers sont opposées à ce projet qui a été développé sans concertation, à la fois peu cohérent et peu compatible avec le mode de gouvernance décentralisé des SIS, tout en étant générateur de lourdeur de gestion du fait de sa gouvernance étatique. Il serait préférable de développer et consolider des dispositifs qui existent déjà. A minima, une consultation préalable du réseau fédéral s'impose.

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