Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 492 (Irrecevable)
Publié le 21 mai 2021 par : M. Reda, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, M. de Ganay, M. Kamardine, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Benassaya, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, Mme Trastour-Isnart.
Texte de loi N° 4154
Après l'article 25
L’article L. 241‑5 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° Aux sapeurs-pompiers volontaires autres que ceux mentionnés à l’article L. 241‑2. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires l’accès aux emplois réservés de la fonction publique. L’objectif est d’élargir le dispositif déjà en vigueur pour les sapeurs-pompiers volontaires victimes d’un accident ou d’une maladie.
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