Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 500 (Irrecevable)
Publié le 21 mai 2021 par : M. Reda, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, M. de Ganay, M. Kamardine, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, Mme Trastour-Isnart.
Texte de loi N° 4154
Article 12
I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au premier alinéa de l’article L. 1424‑5, les mots : « de sapeurs-pompiers » ; sont remplacés par les mots : « du service d’incendie et de secours » ; ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis L’article L. 1424‑5 est complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Les personnels administratifs, techniques et spécialisés . »
Exposé sommaire :
Le présent amendement précise l’organisation du SDIS et souhaite préserver la mention dans la loi du service de santé et de secours médical, indispensable pour marquer le rôle des SIS dans le secours et soins d’urgence aux personnes.
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