Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 501 (Rejeté)
(1 amendement identique : 603 )
Publié le 21 mai 2021 par : M. Reda, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, M. de Ganay, M. Kamardine, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Benassaya, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry.
Texte de loi N° 4154
Après l'article 40 (consulter les débats)
Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant un premier bilan sur le référent mixité.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose la remise d’un rapport sur le « référent mixité ».
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