Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 505 (Rejeté)
Publié le 21 mai 2021 par : M. Reda, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, M. de Ganay, M. Kamardine, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart.
Texte de loi N° 4154
Article 4 (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« À l’article L. 6311‑1 du code de la santé publique, les mots : « dispositifs communaux et départementaux d’organisation des secours » sont remplacés par les mots : « services locaux, départementaux ou territoriaux d’incendie ». »
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose une nouvelle rédaction de cet article en mentionnant les différents services d'incendie et de secours.
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