Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 514 (Retiré)
Publié le 21 mai 2021 par : M. Reda, M. Cinieri, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, M. de Ganay, M. Kamardine, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viry, Mme Trastour-Isnart.
Texte de loi N° 4154
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants :
« 1° A Le premier alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« « Les services d’incendie et de secours sont chargés : »
« « 1° Des secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que de leur évacuation ; »
« « 2° De la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. » »
Exposé sommaire :
Le modèle de sécurité civile français est une chance et une richesse pour notre pays. Les françaises et les français reconnaissent l’engagement et la qualité des services de secours.
Le présent amendement vise à mieux transposer dans la loi la réalité des missions des SIS tout en précisant leurs compétences en matière de secours d’urgence et de soins d’urgences.
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