Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 544 (Rejeté)
Publié le 21 mai 2021 par : Mme Bono-Vandorme.
Texte de loi N° 4154
Article 12 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« d’une sous-direction santé »
les mots :
« d’un pôle santé ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement rédactionnel.
La notion de "sous-direction" peut être une source de confusion dans l'organisation des SDIS. A ce titre, il faudrait lui préférer la notion de "pôle".
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