Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 578 (Adopté)
Publié le 21 mai 2021 par : M. Matras.
Texte de loi N° 4154
Article 32 (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« par voie de convention avec l’union départementale des sapeurs-pompiers ou l’association départementale de jeunes sapeurs-pompiers habilitée dans le département »
les mots :
« , en lien avec les associations de jeunes sapeurs-pompiers ou de jeunes marins-pompiers concernées ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer aux mots :
« d’incendie et de secours, le service départemental‑métropolitain d’incendie et de secours et les services d’incendie et de secours en Corse »
les mots :
« et territoriaux d’incendie et de secours ».
Exposé sommaire :
Amendement de portée rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.