Se connecter - Mon compte
Publié le 21 mai 2021 par : M. Mesnier.
À l’alinéa 3, supprimer la seconde occurrence du mot :
« de »
Rédactionnel.
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.