Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 645 (Adopté)
(1 amendement identique : 355 )
Publié le 21 mai 2021 par : M. Matras.
Texte de loi N° 4154
Article 16 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Après avoir pris en compte la création du référent mixité, cet amendement vient regrouper sa création avec celle du référent sûreté.
Il adapte la formulation des missions pour reprendre celle généralement retenue pour les autres référents thématiques dans l’administration et simplifie les insertions dans le code général des collectivités territoriales.
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