Publié le 21 mai 2021 par : M. Matras.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« loi n° du visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers et les sapeurs‑pompiers professionnels »,
les mots :
« présente loi ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« présente loi »,
les mots :
« de la loi n° 96‑370 du 3 mai 1996 précitée ».
Amendement rédactionnel.
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