Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers — Texte n° 4154
Amendement N° 787 (Adopté)
Publié le 26 mai 2021 par : M. Matras.
Texte de loi N° 4154
Article 12 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.