Amendement N° 25 (Sort indéfini)

Avec cette proposition de loi, la résidence alternée sera davantage perçue comme un partage égal de la vie de l’enfant entre les domiciles parentaux.

Pourtant, il en va différemment dans de nombreux pays, notamment anglo-saxons.

Nombre de pays occidentaux ont adopté des législations qui préconisent l’autorité parentale conjointe après la séparation des parents, mais la quasi-totalité a rejeté la présomption d’une résidence alternée systématique et a fortiori le partage du temps de l’enfant en deux parties égales.

Au Danemark et en Finlande, les députés ont voté une nouvelle loi afin « d’interdire le 50/50 imposé par défaut » pour les couples mariés qui divorcent. Les députés affirment que « la loi nouvelle va mettre davantage l’accent sur les droits des enfants plutôt que ceux des parents ».

Au Québec, les juges déterminent les éléments qui constituent le meilleur intérêt de l’enfant : la figure parentale principale, l’absence de conflit, l’implication personnelle des parents, la disponibilité, une bonne communication entre les parent et enfin la préférence exprimée par l’enfant.

En Belgique, le juge homologue les accords parentaux. Il en va de même pour l’Italie.

Dans de nombreux pays, il existe donc des garde-fous considérant que le droit de l’enfant primait sur le droit des parents. Ne les levons pas dans notre pays.

La résidence alternée doit par conséquent être facultative et non un principe de base. Tel est l’objet de cet amendement.