Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 417
Amendement N° 1 (Retiré avant séance)
Publié le 28 novembre 2017 par : M. Colas-Roy.
À l'alinéa 39, après le mot :
« énergie »,
insérer les mots :
« dans sa rédaction résultant du I du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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