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Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 417
Amendement N° 2 (Adopté)
Publié le 28 novembre 2017 par : M. Colas-Roy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 417 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370).
Article 6 bis (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 3, après le mot :
« arrêté »,
insérer le mot :
« conjoint ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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