Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 417
Amendement N° 59 (Adopté)
Publié le 28 novembre 2017 par : M. Colas-Roy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 417 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 14, après le mot :
« demande »,
insérer les mots :
« au plus tard ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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