Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 417
Amendement N° 60 (Adopté)
Publié le 28 novembre 2017 par : M. Colas-Roy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 417 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370).
Article 1er (consulter les débats)
A l'alinéa 24, substituer aux mots :
« antérieurement à l'entrée en vigueur »,
les mots :
« avant le lendemain de la publication »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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