Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 417
Amendement N° 63 (Adopté)
Publié le 28 novembre 2017 par : M. Colas-Roy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 417 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370).
Article 3 (consulter les débats)
À la fin de la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots :
« 1er de la présente loi »
les mots :
« L. 111‑11 du code minier ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle.
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