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Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 417
Amendement N° 68 (Retiré avant séance)
Publié le 28 novembre 2017 par : M. Colas-Roy.
À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot :
« promulgation »
le mot :
« publication ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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