Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Texte n° 4185
Amendement N° 139 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2021 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 4185
Article 5
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et d’assurer la réinsertion ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« et de réinsertion ».
Exposé sommaire :
L'acte de terrorisme, qui consiste non seulement à porter atteinte à la vie des français mais conteste par ailleurs l'ordre public, doit être condamné de manière exemplaire ; plaider la réinsertion dans la section visant à prévenir la récidive terroriste, c'est nier la nécessaire exemplarité du châtiment en matière d'acte terroriste.
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