Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Texte n° 4185
Amendement N° 140 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2021 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 4185
Article 5
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Le contribuable français ne devrait avoir à prendre en charge la réinsertion d'un terroriste qui attente à la vie de ses compatriotes.
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