Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Texte n° 4185
Amendement N° 141 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2021 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 4185
Article 5
À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et l’acquisition des valeurs de la citoyenneté ».
Exposé sommaire :
Les terroristes du Bataclan ont assassiné près de 131 personnes ; ils en ont blessé plus de 400 - dont près de 100 grièvement. L'acquisition des "valeurs de citoyenneté" pour des personnes commettant de tels actes semblent un moyen de réinsertion plus que contestable.
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