Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Texte n° 4185
Amendement N° 142 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2021 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 4185
Article 5
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« une activité professionnelle ou de suivre un enseignement ou une formation professionnelle »
les mots :
« des travaux d’intérêt général ».
Exposé sommaire :
Le contribuable français n'a pas à financer la réinsertion de terroristes qui portent directement atteinte à sa vie ou à son mode de vie, sa culture.
Il peut lui être imposé des travaux d'intérêt général légitime, mais en aucun cas un enseignement, une activité professionnelle ou une formation professionnelle auxquels la plupart des français ne peuvent même pas prétendre.
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