Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Texte n° 4185
Amendement N° 369 (Rejeté)
Publié le 28 mai 2021 par : Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet, Mme Pujol.
Texte de loi N° 4185
Article 3 (consulter les débats)
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis) Après le même 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° Déclarer son lieu de travail et tout changement de lieu de travail. »
Exposé sommaire :
Ainsi que l’a montré l’attentat de Saint-Quentin-Fallavier, le lieu de travail peut aussi être un lieu où les terroristes agissent.
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