Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Texte n° 4185
Amendement N° 68 (Non soutenu)
Publié le 25 mai 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4185
Article 2
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Au deuxième alinéa, le mot : « excéder » est remplacé par les mots : « être inférieure à » ; ».
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de faire preuve de fermeté vis à vis des lieux de culte qui professent des principes qui menacent la sécurité des Français.
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